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Diagnostic immobilier Nay
Etat des nuisances sonores aériennes

État des nuisances sonores aériennes, à ne pas oublier

Depuis le 1er juin 2020, certains propriétaires souhaitant vendre ou mettre en location leur logement doivent ajouter au DDT un nouveau diagnostic, l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA).

Cet état est une obligation lorsque le logement en vente se situe dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Son objectif est d’informer l’acheteur et le locataire sur les références de la zone bruits qui le concerne et sur les moyens de consultation du Plan d’Exposition aux bruits à sa disposition (en mairie ou sur Internet).

Si le propriétaire vendeur ou bailleur reste libre de compléter lui-même l’ENSA, il doit savoir qu’une mauvaise rédaction engage sa responsabilité. Il est donc bien plus sécurisant de demander à un professionnel aguerri de rédiger un formulaire irréprochable.      

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